ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

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Etablissements spéciaux
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PS	GA	OA
EF	SG

Article L 19 : Installations particulières

Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes aux notes techniques du ministre de l'intérieur.

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